Section 1 : Document unique d'évaluation des risques …
La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.
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